Planification hospitalière : actualité et archives

Arrêt du TAF du 30 juin 2026 : actualisation.

Les documents actuels concernant les planifications vaudoises sont disponibles sur le portail officiel du Canton de Vaud.

Archives des annonces 2021–2023

Les calendriers ci-dessous sont ceux annoncés à l’époque. Pour l’état actuel, se reporter aux documents cantonaux.

Planification hospitalière:

La planification hospitalière représente le processus en trois étapes à l’issue duquel le canton peut identifier l’offre qui doit être couverte par des établissements figurant sur la liste hospitalière admis à pratiquer à charge de l’assurance obligatoire des soins ( liste hospitalière). Celle-ci permet de désigner les établissements hospitaliers partenaires du canton qui sont appelés à couvrir les besoins en soins hospitaliers stationnaires de la population, et les prestations pour lesquelles ils sont mandatés.

• Planification hospitalière du canton de Zürich: https://www.zh.ch/de/gesundheit/spitaeler-kliniken/spitalplanung/spitalplanung-2023.html. L'entrée en vigueur était prévue pour le 1er janvier 2023.
• Planification hospitalière du canton de Vaud: l'entrée en vigueur de la nouvelle liste hospitalière était prévue pour début 2023:
  • Rapport du canton : Communiqué cantonal du 28 novembre 2022
  • Avis de la SVM: https://www.svmed.ch/planification-hospitaliere-lettre-ouverte-de-la-chambre-vaudoise-de-la-sante/
  • Le 28 novembre 2022, le canton de Vaud a lancé la procédure d'appel d'offres pour les établissements hospitaliers intéressés. Celui-ci devait prendre fin le 19 février 2023. L'entrée en vigueur de la nouvelle liste hospitalière vaudoise était prévue pour le 1er juillet 2023:
    • lien vers la procédure et le rapport avec les conditions cadres pour l'appel d'offres: Communiqué cantonal du 28 novembre 2022
• Planification hospitalière du canton de Neuchâtel: D'avril 2021 à septembre 2022, la liste hospitalière était élaborée. La nouvelle liste devait entrer en vigueur au 1er janvier 2023.
• Planification hospitalière du canton du Jura:La nouvelle liste devait entrer en vigueur le 1er janvier 2023: https://www.jura.ch/CHA/SIC/Centre-medias/Communiques-2021/Une-nouvelle-liste-de-la-planification-hospitaliere-du-secteur-soins-aigus-sera-disponible-en-janvier-2023.html