Ressources professionnelles

Des méthodes d’analyse et des outils pratiques pour préparer un dossier, rédiger un acte et organiser le travail juridique en droit de la santé.

L’Équipe droit-et-sante.ch · Septembre 2026

Planification hospitalière : du raisonnement au dossier

Un parcours consacré aux cliniques privées dans le canton de Vaud, associant une analyse juridique, un guide de contrôle et une grille de travail téléchargeable.

• Lire l’article : la stratégie de la preuve.
• Consulter le guide de contrôle des cliniques privées.
• Télécharger la grille de contrôle au format Excel (.xlsx).

Analyser une question juridique

• Avis juridique et méthode d’analyse de loi
• Conseil juridique
• Commentaire d’arrêt

Rédiger et coordonner

• Conventions et contrats
• Procès-verbaux
• Coordination interservices

Organiser le suivi des dossiers

• Tableau de suivi des tâches
• Gestion du flux de courriels
• Gestion du temps

Retrouver une règle, une décision ou une analyse

• Répertoire du droit de la santé de A à Z
• Veille juridique et jurisprudence : ce qui change en pratique
• Articles juridiques et publications

Utilisation des ressources. Les méthodes, trames et grilles doivent être adaptées à la question posée, aux faits du dossier et au droit applicable. Pour un dossier concret, vérifiez la date de la ressource et l’état des textes et de la jurisprudence auxquels elle renvoie.