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Jurisprudence récente — prestations de soins

TF 9C_170/2026 du 2 septembre 2026 : garanties à respecter avant une aggravation de la décision pendant l’opposition et portée du retrait. Lire la notice « Opposition à l’assureur : une aggravation exige un avertissement et la possibilité de se retirer ». Renvoi ajouté en octobre 2026.

TF 9C_115/2026 du 2 septembre 2026 : reconsidération de la décision d’assurance et recevabilité du recours. Lire la notice « Prestations de soins : un réexamen annoncé ne règle pas le recours » dans la rubrique de jurisprudence.