Intelligence artificielle et outils de recherche juridique

L’Équipe droit-et-sante.ch · Mise à jour : septembre 2026

Les outils numériques peuvent aider à repérer des sources, préparer une synthèse ou organiser un document. Leur utilité dépend du droit couvert, de l’actualité des données et de la possibilité de vérifier les références.

Une méthode de vérification

  • Préciser la juridiction, la question et la période concernées.
  • Ouvrir chaque texte ou décision cité et vérifier son contenu, sa date et son état.
  • Distinguer droit en vigueur, projets de réforme, commentaires et propositions de rédaction.
  • Relire les résultats : une formulation convaincante ne garantit ni l’exactitude d’une référence ni son application au cas étudié.

Confidentialité et protection des données

Avant d’introduire des informations personnelles ou confidentielles dans un service externe, vérifier le cadre applicable, les règles de l’organisation, les conditions de traitement, la conservation et les accès. Privilégier des exemples anonymisés lorsque les données du dossier ne sont pas nécessaires.

Le PFPDT rappelle que la LPD s’applique aux traitements de données fondés sur l’IA. Pour une autorité cantonale, examiner également le droit cantonal applicable.

Ressources et services

Fedlex — Recueil systématique du droit fédéral : consulter les textes officiels et leur état avant de citer une disposition.

Bing : moteur de recherche généraliste pour repérer des documents. Vérifier ensuite les informations auprès de leur source.

Legalify : conseils juridiques, rendez-vous avec des avocats et documents juridiques ou administratifs pour la Suisse.

Mon-contrat : service de contrats et de documents juridiques suisses. Examiner le périmètre du modèle et son adaptation à la situation avant utilisation.

Ces liens sont des points d’entrée documentaires et des exemples de services. Leur présence ne vaut pas certification de conformité, de performance ou de couverture exhaustive du droit suisse. Les fonctionnalités, conditions et tarifs doivent être vérifiés auprès de chaque fournisseur.