Droits des patients : trouver la bonne démarche

Information, consentement, dossier médical ou conflit avec un établissement : cette page vous oriente vers les ressources officielles suisses et vaudoises et les analyses du site.

Comprendre avant de décider

Une information compréhensible permet de participer aux décisions de soins. Le consentement libre et éclairé concerne les personnes capables de discernement, y compris les mineurs lorsque cette capacité est reconnue pour la décision en cause. Des règles particulières s’appliquent notamment en cas d’incapacité de discernement ou de soins imposés.

OFSP : droits des patients · Vaud : droits des patients et des résidents

Consulter son dossier médical

Commencez par identifier le professionnel ou l’établissement qui détient le dossier. Notre fiche distingue les démarches et leurs limites.

Accéder à son propre dossier médical

Être orienté en cas de difficulté

Précisez votre objectif : obtenir une explication, rechercher une médiation ou saisir une instance compétente. La page officielle vaudoise rassemble les contacts utiles ; notre dossier présente les différentes voies d’action.

Vaud : ressources et rubrique « Conflit ou plainte » · Nos analyses sur les droits des patients

Une brochure actualisée

Le canton de Vaud propose la brochure « L’essentiel sur les droits des patients », réactualisée en septembre 2024. La page officielle donne accès aux versions française et allemande.

Consulter la brochure et les langues disponibles

Préparer ses choix de soins

Fin de vie : préparer ses choix et trouver les ressources utiles

Sources et liens contrôlés le 7 septembre 2026. Fiche d’orientation fondée sur les informations de l’OFSP et du canton de Vaud.