Sources de veille législative

Anticiper les changements légaux et réglementaires est indispensable aux professionnels et aux institutions de santé. Retrouvez les sources courantes de veille fédérale et vaudoise, puis les références historiques dans la section Archives.

Liens de veille fédérale actualisés le 26 octobre 2026.

Droit fédéral

Travaux préparatoires et consultations

Publications et entrées en vigueur

Actualités et communiqués

Communiqué de presse de l’Assemblée fédérale: 

Communiqués de presse de la CSSS-E (Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États): 

Communiqué de presse de la CSSS-N (Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national):


Veille jurisprudentielle:

Canton de Vaud:

Archives documentaires 2022 à 2024

Ces références sont conservées pour les recherches historiques. Elles ne présentent pas les nouveautés en cours.

Les anciennes références aux consultations cantonales sur le coronavirus et aux communiqués filtrés sur 2021–2022 ne sont plus proposées comme sources de veille courante.