Réseaux de soins intégrés : du modèle Kaiser Permanente à VIVA

L’Équipe droit-et-sante.ch · Révision juridique : septembre 2026

La référence au modèle Kaiser Permanente exprime une ambition d’intégration des soins et de leur financement. Elle ne désigne pas, en elle-même, un statut juridique suisse. Pour apprécier un réseau, il faut examiner les contrats, l’organisation du parcours de soins et la répartition des responsabilités.

VIVA : une offre désormais disponible

VIVA est aujourd’hui proposé par Visana comme modèle d’assurance de base dans les régions desservies par ses réseaux. L’assuré choisit un médecin de famille ou un centre médical qui constitue son premier point de contact et coordonne les consultations spécialisées. La présentation de l’assureur prévoit des exceptions, notamment pour les urgences et la gynécologie ; les modalités exactes et les obligations d’annonce doivent être vérifiées dans les conditions applicables.[1]

Coordination et garanties de l’assurance de base

La loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) permet à l’assuré de limiter son choix aux fournisseurs désignés par l’assureur, en contrepartie d’une forme particulière d’assurance. La limitation porte sur le choix des fournisseurs ; les prestations obligatoires demeurent garanties. La loi permet aussi des forfaits par groupe d’assurés, fixés de manière prospective sur la base des prestations passées et des besoins futurs.[2]

Ces mécanismes rendent possible une coordination financière, mais ne démontrent pas, à eux seuls, une amélioration de la qualité ou une économie réalisée. Une telle conclusion exige des données comparables sur les populations, les prestations et les résultats.

Un statut à ne pas confondre avec un projet abandonné

Le deuxième volet de maîtrise des coûts ne doit pas être présenté comme ayant créé la catégorie proposée de « réseaux de soins coordonnés » : selon l’Office fédéral de la santé publique, cette mesure n’a pas été poursuivie par le Parlement.[3]

Notes et références

  1. Visana, VIVA : présentation du modèle et questions fréquentes, consultées en septembre 2026. ↩ Retour
  2. LAMal (RS 832.10), art. 41, al. 4, 43, al. 3, et 62, al. 1. ↩ Retour
  3. OFSP, deuxième volet de maîtrise des coûts, rubrique « Réseaux de soins coordonnés ». ↩ Retour