L’ambulatoire avant le stationnaire

Actualisation ciblée : 8 septembre 2026.

L’art. 3c et l’annexe 1a de l’OPAS subordonnent la prise en charge stationnaire de certaines interventions électives à des circonstances particulières. Le choix du cadre de traitement doit tenir compte des critères de dérogation et de la situation du patient. OFSP : principe et exceptions.

La version de l’annexe applicable à la date du traitement doit être utilisée. Les versions publiées pour 2027 et 2028 ne doivent pas être appliquées par anticipation à un traitement de 2026. OFSP : annexe 1a, versions et commentaires.

Financement : distinguer le régime actuel et EFAS

En 2026, le régime ordinaire des prestations hospitalières stationnaires relevant de l’art. 49a LAMal prévoit une part cantonale d’au moins 55 % et une part de l’assureur d’au plus 45 %, sous réserve notamment de la participation de l’assuré. Le financement ambulatoire ne comporte pas cette même quote-part cantonale. Il ne signifie pas que les patients n’y contribuent pas.

OFSP : financement actuel et passage à EFAS en 2028, puis intégration des soins en 2032.