Sessions parlementaires fédérales

Actualisation ciblée : 8 septembre 2026.

La session d’automne 2026 est prévue du 14 septembre au 2 octobre. Retrouvez les programmes des deux conseils sur la page officielle de la session et les dates des sessions.

Archives — programmes du printemps et de mai 2023

La sélection ci-dessous documente les objets annoncés à l’époque ; elle n’est pas l’ordre du jour de la session actuelle.

Programme sessions parlementaires fédérales 

Session parlementaire de printemps 2023 - du 27 février au 17 mars 2023:

 

 

  • Programme du Conseil des États:

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  • Étaient notamment annoncés:

    • Intervention de la FINMA auprès des assureurs pratiquant l’assurance-maladie complémentaire. Une intervention douteuse du point de vue du droit des cartels et desservant les intérêts des hôpitaux et des patients: Consulter la source · Parlement

    • Exceptions à l'obligation d'avoir exercé pendant trois ans dans un établissement suisse reconnu prévue à l'article 37 alinéa 1 LAMal en cas de pénurie avérée de médecins: Consulter la source · Parlement

    • Stratégie de détection précoce de l'endométriose: Consulter la source · Parlement

    • Maladies touchant particulièrement les femmes. Promotion de la recherche et des traitements: Consulter la source · Parlement

    • Encadrer par la loi le tri des patients pour l'accès aux soins intensifs, en prévoyant l'interdiction de discriminer les personnes handicapées: Consulter la source · Parlement

    • Polymorbidité. Améliorer la qualité de la médication et la sécurité des patients en établissant et gérant des plans de médication: Consulter la source · Parlement

    • Modifier la LAMal de sorte que les cantons qui le souhaitent puissent créer par voie législative une institution cantonale chargée de fixer et de percevoir les primes et de financer l'intégralité des coûts à la charge de l'AOS: Consulter la source · Parlement

    • Iv. pa Nantermod: LSAMal: participation aux excédents: Projet de nouvel art. 14bis LSAMal: lorsque les réserves d'un assureur dépassent 150% du niveau minimum, l'excédent est redistribué aux assurés l'année suivante, sous la forme d'un acompte sur les primes à payer. Le montant est réparti par canton et par catégorie d'assurés au prorata du montant des primes payée: Consulter la source · Parlement
    • Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative sur le frein aux coûts) Initiative populaire et contre-projet indirect (modification de la loi fédérale sur l'assurance maladie): Consulter la source · Parlement

 

Session parlementaire spéciale du 2 au 4 mai 2023:

 

Programme pour le Conseil national:

https://www.parlament.ch/fr/ratsbetrieb/sessions/sessionsprogramme-nr?CouncilId=1&SessionId=2023+Ia

A relever dans le domaine de la santé et des assurances:

  • Iv. pa. Giezendanner. Garantie de l'approvisionnement en sang et gratuité du don de sang
  • Mo. Conseil  des Etats (Ettlin Erich). Plan directeur de la transformation numérique dans le système de santé. Utilisation des standards légaux et des données existantes
  • Mo. Conseil des Etats (Herzog Eva). Allocations pour perte de gain. Pour un montant maximal journalier identique en cas de service militaire et de maternité

  • Mo. Conseil des Etats (CSSS-CE). Désendettement de l'assurance- invalidité. Remboursement du prêt à l'AVS

  • Mo. CSEC-CN. Stratégie nutrition suisse. Prise en compte des additifs alimentaires et des polluants environnementaux dans l'épidémie de maladies non transmissibles 

  • Po. CSSS-CN. LPP : division de l’avoir de vieillesse des parents