OSAD : démarches et orientation dans le canton de Vaud

L’Équipe droit-et-sante.ch · Révision juridique : septembre 2026

Cette page oriente les organisations de soins à domicile (OSAD), leurs responsables et les patients vers les fiches et démarches utiles. Le cadre juridique détaillé figure dans Soins à domicile et CMS : exploitation, AOS et financement résiduel.

Créer ou reprendre une organisation

Définir le type d’organisation, le territoire, les prestations, les effectifs et les responsabilités permet de préparer le dossier adapté. L’État de Vaud réunit sur sa page d’autorisation d’exploiter une OSAD privée les formulaires et pièces pour les types I et II ainsi que les interventions intercantonales. La démarche comprend l’examen des responsables et du mandat de prestations ; une reprise doit être examinée avec l’autorité avant de poursuivre l’activité sous une nouvelle structure.

Sources : ROSAD, notamment art. 3 à 11, 22 et 23 ; art. 143b et 143g LSP.

Demander et facturer le financement résiduel

La procédure cantonale pour les OSAD privées précise les prérequis et renvoie aux formulaires de décompte. L’autorisation d’exploiter, l’admission à l’assurance obligatoire des soins (AOS) et le financement résiduel répondent à des conditions distinctes. Pour les textes applicables et le point de vigilance concernant la procédure constitutionnelle signalée dans la base législative vaudoise, consulter la fiche juridique détaillée.

Comprendre une prise en charge ou une facture

Identifier l’organisation qui assume les soins, demander le contrat et distinguer les soins AOS des prestations d’aide permet de comprendre les responsabilités et les coûts. Les obligations relatives au contrat, aux plaintes et à la continuité de la prise en charge sont exposées dans la fiche sur les soins à domicile.

Pour le réseau public : AVASAD et CMS. Pour les qualifications et les prestations infirmières : Infirmières et infirmiers. Pour les soins en institution : EMS.