Analyses juridiques · Droit suisse

Articles et analyses juridiques

Des analyses approfondies pour comprendre les droits des patients, les responsabilités des acteurs de la santé et les choix juridiques qui structurent le système sanitaire suisse.

À la une · Publication de novembre 2026 · EFAS et EMS

EFAS et EMS : qu’est-ce qui changera sur la facture du résident ?

Soins, participation personnelle et hébergement : comprendre la réforme à partir de la facture d’un EMS vaudois.

Une analyse pour distinguer les postes de la facture, le droit applicable et les étapes futures de la réforme, avec les vérifications utiles aux résidents et à leurs proches.

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Rapport opératoire : ce que le chirurgien doit vraiment écrire

Une analyse du rapport opératoire, des omissions et de sa valeur de preuve en droit suisse.

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Signer à l’admission : à quoi le patient consent-il vraiment ?

Soins, facturation, données de santé et recherche : une même signature peut recouvrir des accords distincts. Une analyse du droit suisse, avec trois cas pratiques, pour comprendre ce que le patient accepte, peut refuser ou retirer.

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La faute sans fautif : quand l’organisation de l’hôpital compromet les soins

Un dommage peut-il être imputé à l’établissement sans identifier le soignant fautif ? Hôpitaux publics, cliniques privées, défaut d’organisation, preuve et voies d’action : une analyse de la jurisprudence, avec trois cas pratiques.

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Hospitalisation privée : quelles prestations supplémentaires avez-vous réellement reçues ?

Prestations convenues, documents et factures : les vérifications utiles après une hospitalisation privée, avec un modèle de demande.

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Un volet approfondi distingue les capitaux privés, l’assurance de base, la participation cantonale, les assurances complémentaires et les changements prévus avec EFAS.

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EFAS et sortie de l’hôpital : qui finance la continuité des soins ?

Soins aigus et de transition, financement résiduel et coordination : les questions juridiques qui se posent à la sortie de l’hôpital, avec un éclairage vaudois.

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TARDOC et forfaits ambulatoires : que peut-on encore contester devant le juge ?

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Textes, notions et jurisprudence

Les articles s’inscrivent dans un ensemble plus large de ressources consacrées au droit suisse de la santé et de la protection sociale.