Droits des patients · Dossier médical · Publication de novembre 2026
Rapport opératoire : ce que le chirurgien doit vraiment écrire
Une analyse du rapport opératoire, des omissions et de sa valeur de preuve en droit suisse.
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Droits des patients · Consentement · novembre 2026
Signer à l’admission : à quoi le patient consent-il vraiment ?
Soins, facturation, données de santé et recherche : une même signature peut recouvrir des accords distincts. Une analyse du droit suisse, avec trois cas pratiques, pour comprendre ce que le patient accepte, peut refuser ou retirer.
Lire l’analyse sur les consentements à l’admission
Responsabilité hospitalière · Droit suisse · novembre 2026
La faute sans fautif : quand l’organisation de l’hôpital compromet les soins
Un dommage peut-il être imputé à l’établissement sans identifier le soignant fautif ? Hôpitaux publics, cliniques privées, défaut d’organisation, preuve et voies d’action : une analyse de la jurisprudence, avec trois cas pratiques.
Lire l’analyse sur la responsabilité hospitalière
Droits des patients · Facturation · Publication de novembre 2026
Hospitalisation privée : quelles prestations supplémentaires avez-vous réellement reçues ?
Prestations convenues, documents et factures : les vérifications utiles après une hospitalisation privée, avec un modèle de demande.
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Transparence hospitalière · Vaud · Publication de novembre 2026
Qualité des soins : quels documents l’hôpital public doit-il accepter de montrer ?
Une analyse du droit d’accès aux documents, de ses limites et des voies de recours dans le canton de Vaud.
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Droits des patients · Démarches · Publication de novembre 2026
Hôpital public ou clinique privée : à qui adresser une réclamation après des soins ?
Interlocuteurs, médiation, coordonnées et modèle de lettre pour préparer une réclamation dans le canton de Vaud.
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Droits des patients · Données de santé · novembre 2026
Qui a consulté mon dossier électronique du patient ?
Un nom inconnu apparaît dans le journal d’accès. Comment distinguer un dépôt, une consultation et un accès d’urgence ? Une analyse du droit suisse, éclairée par un arrêt genevois, avec un modèle pour demander une vérification.
Comprendre le journal d’accès du DEP
Cliniques privées · Droits des patients · octobre 2026
Droits des patients et financement des cliniques privées
Neuf analyses en droit suisse, avec un éclairage sur le canton de Vaud : admission, continuité des soins, responsabilités, dossier médical, prestations premium et financement.
Un volet approfondi distingue les capitaux privés, l’assurance de base, la participation cantonale, les assurances complémentaires et les changements prévus avec EFAS.
Lire les neuf analyses
Consulter l’analyse sur le financement
Planification hospitalière · Vaud · septembre 2026
Cliniques privées et planification hospitalière vaudoise : la stratégie de la preuve
Besoins des patients, qualité, coûts comparables et préparation du recours : les enseignements de la jurisprudence, dont l’arrêt du 30 juin 2026.
Lire l’analyse sur la stratégie des cliniques privées
Consulter le guide des 117 points de contrôle et la grille Excel
EFAS · Continuité des soins · septembre 2026
EFAS et sortie de l’hôpital : qui finance la continuité des soins ?
Soins aigus et de transition, financement résiduel et coordination : les questions juridiques qui se posent à la sortie de l’hôpital, avec un éclairage vaudois.
Lire l’analyse sur la sortie de l’hôpital
EFAS · Cabinets médicaux · septembre 2026
Cabinets médicaux à l’horizon 2028 : s’associer, investir ou rejoindre un réseau ?
Financement uniforme, tarifs ambulatoires et admission à l’AOS : comprendre les contraintes juridiques et les marges de développement des cabinets.
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TARDOC · Commentaire de jurisprudence · septembre 2026
TARDOC et forfaits ambulatoires : que peut-on encore contester devant le juge ?
Contester sa construction générale, son application à un traitement ou le refus de remboursement opposé à un assuré sont trois démarches différentes.
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EFAS · Gouvernance · août 2026
EFAS et la CEESV : faut-il conserver une centrale cantonale ?
Budget global, réconciliation des flux et gouvernance vaudoise : les fonctions à préserver et les adaptations à examiner.
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EFAS · Gouvernance · août 2026
EFAS et l’équivalence fiscale : le canton cofinanceur est-il devenu copilote ?
Le comité spécialisé de l’Institution commune LAMal comme test d’une gouvernance
partagée, vérifiable et clairement délimitée.
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Droit des patients · IA · août 2026
Votre médecin peut-il laisser une intelligence artificielle écouter la consultation ?
Consentement, secret médical, nuage informatique et responsabilité :
ce que change l’arrivée des scribes numériques dans le cabinet médical.
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Droit des patients · Procédure · août 2026
Droit des patients : saisir l’autorité qui peut réellement agir
Médiation, commission des plaintes, surveillance sanitaire, justice civile ou pénale :
identifier la voie adaptée au résultat recherché.
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