Planification hospitalière · Vaud · septembre 2026
Cliniques privées et planification hospitalière vaudoise : la stratégie de la preuve
Besoins des patients, qualité, coûts comparables et préparation du recours : les enseignements de la jurisprudence, dont l’arrêt du 30 juin 2026.
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EFAS · Continuité des soins · septembre 2026
EFAS et sortie de l’hôpital : qui finance la continuité des soins ?
Soins aigus et de transition, financement résiduel et coordination : les questions juridiques qui se posent à la sortie de l’hôpital, avec un éclairage vaudois.
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EFAS · Cabinets médicaux · septembre 2026
Cabinets médicaux à l’horizon 2028 : s’associer, investir ou rejoindre un réseau ?
Financement uniforme, tarifs ambulatoires et admission à l’AOS : comprendre les contraintes juridiques et les marges de développement des cabinets.
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TARDOC · Commentaire de jurisprudence · septembre 2026
TARDOC et forfaits ambulatoires : que peut-on encore contester devant le juge ?
Contester sa construction générale, son application à un traitement ou le refus de remboursement opposé à un assuré sont trois démarches différentes.
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EFAS · Gouvernance · août 2026
EFAS et l’équivalence fiscale : le canton cofinanceur est-il devenu copilote ?
Le comité spécialisé de l’Institution commune LAMal comme test d’une gouvernance
partagée, vérifiable et clairement délimitée.
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Droit des patients · IA · août 2026
Votre médecin peut-il laisser une intelligence artificielle écouter la consultation ?
Consentement, secret médical, nuage informatique et responsabilité :
ce que change l’arrivée des scribes numériques dans le cabinet médical.
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Droit des patients · Procédure · août 2026
Droit des patients : saisir l’autorité qui peut réellement agir
Médiation, commission des plaintes, surveillance sanitaire, justice civile ou pénale :
identifier la voie adaptée au résultat recherché.
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