Responsabilité civile et santé

Comprendre les responsabilités liées aux soins, examiner un préjudice et trouver la démarche adaptée : cette rubrique rassemble les repères et les ressources du site consacrés à la responsabilité civile dans le domaine de la santé.

L’Équipe droit-et-sante.ch · Organisation de la rubrique : octobre 2026

Comprendre les responsabilités

• Responsabilité médicale : identifier le régime applicable.
• Principes généraux de la responsabilité civile.
• Concours de responsabilité.
• Produits et dispositifs médicaux.

Examiner le préjudice et sa réparation

• Préjudice corporel.
• Fixation de la réparation.
• Facteurs de réduction du dommage.

Préparer une démarche et prévenir les litiges

• Procédure : ressources pour approfondir.
• Médiation hospitalière.
• Relations avec les assurances.
• Prévention des conséquences légales de l’activité médico-soignante.

Retrouver les textes

Les références générales sont regroupées dans Législation applicable. Chaque ressource doit être replacée dans son contexte et à sa date ; le choix d’une démarche dépend des faits et du régime juridique applicable.