Assurance obligatoire des soins (AOS)
Pour suivre les projets de révision de l’assurance-maladie, consulter la page officielle de l’OFSP. Distinguer le stade de chaque projet du droit en vigueur.
Listes de l’OPAS
Révisions de la LAMal et archives
- Frein aux coûts : archive de la votation 2024
- Allègement des primes : archive de la votation 2024
- Modification art. 37 LAMal
- Paquet 1a LAMal - Mesures visant à freiner les coûts
- Paquet 1b LAMal - Mesures visant à freiner les coûts
- Paquet 2e volet de mesures visant à maîtriser les coûts
Changement de domicile Suisse–UE
Pratique administrative (23 septembre 2026). Une lettre de l’OFSP précise les démarches et le délai de réponse de trois mois lors du passage entre l’AOS des personnes domiciliées dans l’UE et l’AOS des personnes domiciliées en Suisse. Le passage vers l’UE suppose que la personne demeure soumise à l’assurance suisse pour que les recommandations relatives à l’AOS UE s’appliquent. Lire la fiche « Circulaires OFSP » et la lettre officielle, ch. 2, p. 2–3. Cette lettre explicite une pratique d’exécution et ne modifie pas la loi.