Droit cantonal
Canton de Vaud
Loi sur la planification et le financement des établissements sanitaires d'intérêt public ↗
Loi sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapée ↗
Loi sur la protection des mineurs ↗
Loi sur les réseaux de soins ↗
Loi sur l'Association vaudoise d'aide et de soins à domicile ↗
Règlement du 20 août 1986 sur la lutte contre l'alcoolisme ↗
Règlement du 25 mars 1987 sur les stupéfiants ↗
Règlement du 22 mai 1996 sur la lutte contre la tuberculose dans le canton de Vaud ↗
Règlement du 15 janvier 2003 sur le fond de réserve de la dîme de l'alcool ↗
Règlement du 26 janvier 2011 sur les établissements sanitaires dans le canton de Vaud ↗
Règlement du 26 janvier 2011 concernant l'exercice des professions de la santé ↗
Règlement du 26 janvier 2011 sur les urgences préhospitalières et le transport des patients ↗