Trame d’un avis juridique : rendre le raisonnement vérifiable

Une trame organise l’analyse ; elle ne permet pas de présumer la solution d’un cas. Chaque avis doit être adapté à la question posée, aux faits établis et au droit applicable à la date pertinente.

Faits et pièces. Exposer les éléments nécessaires, leur chronologie et leurs sources. Distinguer les faits documentés, les allégations des parties et les informations manquantes. Identifier les échéances procédurales éventuelles à vérifier en priorité.

Question juridique. Formuler la question à résoudre et préciser le résultat recherché. Séparer les questions distinctes, notamment la prise en charge d’une prestation, la responsabilité d’un intervenant et la procédure permettant de faire valoir un droit.

En droit. Identifier le régime applicable et sa version temporelle. Citer les dispositions effectivement consultées, les décisions pertinentes et, le cas échéant, la doctrine. Expliquer la portée de chaque source ainsi que les controverses et les limites de l’analyse.

Subsomption. Appliquer chaque condition juridique aux faits retenus. Exposer les arguments favorables et contraires. Lorsqu’un fait manque, présenter les conséquences des hypothèses utiles, sans transformer l’une d’elles en certitude.

Conclusions. Répondre distinctement aux questions posées. Préciser le degré de certitude, les éléments à compléter et les démarches envisageables. Vérifier l’autorité compétente, la qualité pour agir et les délais avant de recommander une voie procédurale.

Contrôle final. Vérifier l’exactitude des citations, les liens vers les sources, les dates, la cohérence du raisonnement et la protection des informations confidentielles. Une référence non vérifiée doit être signalée et ne doit pas soutenir une conclusion présentée comme acquise.