Articles juridiques · Dossier thématique

EFAS : financement et gouvernance des soins

Comprendre la réforme, ses conséquences concrètes et les choix juridiques du canton de Vaud.

Ce dossier rassemble les analyses publiées sur le financement uniforme des prestations. Chaque article précise son angle et ses sources ; les hypothèses de planification et les propositions d’adaptation doivent être distinguées du droit applicable.

Cabinets médicaux · Organisation des soins

Cabinets médicaux à l’horizon 2028

S’associer, investir ou rejoindre un réseau ? EFAS, nouveaux tarifs ambulatoires et admission à l’AOS : contraintes juridiques et marges de développement.

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Les analyses du dossier

La réforme sans gagnant automatique

Patients, professionnels, cantons et assureurs : examiner les conséquences de la réforme pour chaque acteur.

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Les conséquences pour les finances vaudoises

Données de référence, hypothèses et scénarios : comprendre ce que mesurent les estimations financières.

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Le budget global vaudois : un plafond sans facture ?

Planification, restitution et prestations d’intérêt général : analyser l’avenir du budget global.

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Quel rôle pour la CEESV ?

Examiner les fonctions de la centrale cantonale, la réconciliation des flux et la gouvernance.

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Le canton peut-il piloter ce qu’il ne voit pas ?

Identifier les données nécessaires au canton et leur place dans les instruments de pilotage.

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Le canton cofinanceur est-il devenu copilote ?

Interroger la relation entre responsabilité financière, pouvoir de décision et équivalence fiscale.

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EFAS et l’assurance complémentaire

Analyser les effets possibles sur les assurances complémentaires et le marché privé.

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Le paradoxe d’EFAS et le droit vaudois

Cartographier les normes cantonales et distinguer le cadre existant des propositions d’adaptation.

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Le financement uniforme à l’épreuve du modèle vaudois

Retrouver l’analyse générale consacrée aux risques budgétaires, à la régulation et à la planification sanitaire.

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Revenir aux sources

Consulter les textes et le suivi officiel pour vérifier le statut des règles et des travaux d’exécution.

Les analyses doivent être lues avec leur date, leur périmètre et les éventuelles évolutions ultérieures.