Clinique La Lignière : réadaptation et prise en charge

L’Équipe droit-et-sante.ch · Révision juridique : septembre 2026

La Lignière présente une offre de réadaptation à Gland ainsi que des activités à Crissier. Pour le patient comme pour le professionnel qui l’adresse, l’identification du site et de la forme de traitement est essentielle : une consultation et un séjour hospitalier ne relèvent pas nécessairement du même cadre de financement.^[1]

La réadaptation hospitalière dans la planification

La loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) soumet les établissements de réadaptation hospitalière aux conditions d’admission de l’art. 39. Le droit à la prise en charge par l’assurance obligatoire des soins (AOS) ne résulte donc pas du seul emploi du terme « réadaptation » dans une offre de soins.^[2]

Dans le canton de Vaud, la révision de la planification des soins somatiques aigus entrée en vigueur en 2024 n’a pas remplacé celle de la réadaptation. Le canton a lancé en 2026 une procédure de renouvellement propre à ce domaine. Les documents d’appel d’offres exposent les conditions de cette procédure ; ils ne valent pas attribution d’un nouveau mandat à un établissement.^[3]

Préparer le dossier d’admission

La Lignière indique que la demande de séjour est présentée par le médecin traitant ou par l’hôpital qui adresse le patient. En pratique, la demande doit permettre d’identifier la prestation envisagée et son cadre de prise en charge. Il est prudent d’obtenir une confirmation écrite lorsque la couverture ou la durée du séjour appelle une clarification.

La liste hospitalière et le mandat applicables doivent être vérifiés pour la prestation concernée. Les prestations supplémentaires choisies par le patient doivent, quant à elles, être identifiées séparément. Cette démarche évite de déduire une garantie générale de remboursement de la seule présentation institutionnelle de la clinique.