Association Suisse d’Assurances (ASA)
L’Équipe droit-et-sante.ch · Révision juridique : septembre 2026
L’Association Suisse d’Assurances (ASA) représente le secteur de l’assurance privée. Ses ressources intéressent le droit de la santé, notamment pour les assurances-maladie complémentaires, les indemnités journalières et la médecine d’assurance.[1]
Ressources utiles
Le portail de l’ASA donne accès aux prises de position, aux réponses aux consultations, aux publications sectorielles et aux informations relatives à ses membres. Pour une recherche juridique, choisir la rubrique correspondant à la branche d’assurance étudiée : une documentation sur la complémentaire d’hospitalisation ne décrit pas nécessairement le régime d’une assurance d’indemnités journalières.
Précautions de lecture
Les publications de l’ASA exposent une perspective professionnelle. Leur valeur documentaire doit être distinguée de la force obligatoire d’une loi, d’une ordonnance ou d’un contrat. Lorsqu’un document présente une convention sectorielle, vérifier ses parties, son champ matériel, sa date d’application et ses dispositions transitoires avant d’en déduire un droit individuel.
Cette démarche est particulièrement utile lorsqu’une convention nouvelle est annoncée avant son entrée en vigueur : la date de publication de l’annonce et celle du changement de régime ne se confondent pas.