Hôpitaux : ressources professionnelles et vérification du statut
L’Équipe droit-et-sante.ch · Révision juridique : septembre 2026
Un répertoire hospitalier facilite la recherche d’un établissement. Il ne suffit toutefois pas à établir son admission pour une prestation déterminée à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS).
Le point d’entrée professionnel
H+ est l’association nationale des hôpitaux et cliniques suisses. Son site donne accès à ses positions, à ses informations institutionnelles et à ses ressources professionnelles. Les contenus documentaires sont désormais signalés sur son portail destiné aux membres ; leur accessibilité peut dépendre de la ressource recherchée.[1]
Vérifier la liste et le mandat
Pour apprécier l’admission hospitalière, il faut revenir à la liste cantonale et au mandat de prestations pertinents. L’art. 39 LAMal distingue notamment les exigences de personnel et d’équipement, la planification et l’inscription sur la liste. La mention d’un établissement dans un annuaire ne démontre pas que toute prestation qu’il propose entre dans son mandat.[2]
Lire les informations de qualité
Une comparaison doit préciser l’activité, la période et la méthode retenues. Une donnée agrégée ne permet pas, sans autre examen, de prévoir le résultat d’un traitement individuel. Pour une analyse juridique, conserver les documents officiels relatifs au statut de l’établissement et distinguer ceux-ci de sa communication institutionnelle.