Statistiques hospitalières : Vaud et données fédérales

L’Équipe droit-et-sante.ch · Révision juridique : septembre 2026

Une statistique hospitalière n’est interprétable que si l’on connaît l’année observée, l’unité de mesure et le périmètre des établissements. Ces précisions sont indispensables lorsqu’un chiffre sert à discuter la planification ou la capacité de prise en charge.

Un indicateur vaudois à lire avec sa méthode

La plateforme cantonale INFOSAN affiche 3 627 lits hospitaliers exploités pour 2024. La fiche méthodologique calcule cet indicateur à partir des journées d’hospitalisation et de taux d’occupation normés : 85 % en soins aigus et en psychiatrie, 90 % en réadaptation. Il s’agit donc d’un indicateur construit à partir de l’activité, et non d’un relevé des lits immédiatement disponibles.^[1]

Les taux utilisés dans cette formule ne sont pas des taux d’occupation effectivement observés. Les reprendre comme preuve d’une saturation ou d’une réserve de capacité conduirait à une interprétation erronée.

Année d’édition et année des données

La Direction générale de la santé et Statistique Vaud présentent une édition 2026 de leur publication « Santé et soins – Chiffres clés ». L’année inscrite dans le titre désigne l’édition ; chaque tableau doit être lu avec sa propre période de référence.^[2]

Données fédérales et portée juridique

L’art. 59a de la loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) prévoit la collecte, par l’Office fédéral de la statistique (OFS), de données relatives aux fournisseurs de prestations. L’OFS les met notamment à la disposition de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) pour l’application de la loi. Ce cadre concerne en particulier le caractère économique et la qualité des prestations. Il ne permet toutefois pas de déduire d’un indicateur isolé qu’un établissement satisfait, ou non, aux conditions d’un mandat hospitalier.^[3]

Avant de comparer des établissements

Il convient de distinguer les personnes traitées des séjours, les lits des journées d’hospitalisation et les effectifs du personnel des équivalents plein temps. Il faut aussi vérifier si les données portent sur un site ou sur une entité regroupant plusieurs sites. Pour les indicateurs de qualité, la définition de la population étudiée et les méthodes d’ajustement conditionnent la portée de la comparaison.

Une analyse utile présente donc le chiffre avec sa source, sa période et ses limites. Les anciennes valeurs conservées à titre historique doivent rester identifiées comme telles et ne pas être intégrées à un tableau actuel sans vérification.