Médecins : ressources professionnelles et registres
L’Équipe droit-et-sante.ch · Révision juridique : septembre 2026
Les ressources destinées aux médecins remplissent des fonctions différentes : information professionnelle, formation, vérification des qualifications ou contrôle de l’autorisation. Leur consultation doit partir de la question à résoudre.
Information professionnelle
La FMH propose des ressources sur les tarifs, la qualité, les questions juridiques et l’organisation du cabinet. Ces publications sont utiles pour la pratique ; les positions politiques doivent être distinguées des règles de droit et des documents contractuels effectivement applicables.[1]
Vérifier les données professionnelles
Le registre des professions médicales (MedReg) contient notamment les diplômes, les formations postgrades, les connaissances linguistiques et les autorisations cantonales de pratiquer sous propre responsabilité professionnelle, avec les éventuelles charges ou restrictions. Le portail de l’OFSP donne accès au registre et explique les données publiques.[2]
Admission à la charge de l’AOS
L’inscription dans un registre professionnel et l’admission à pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins (AOS) doivent être distinguées. L’analyse de cette dernière repose notamment sur les art. 36 et 37 LAMal, ainsi que, pour les limitations du nombre de médecins, sur l’art. 55a LAMal. Une statistique médicale ou l’appartenance à une association ne remplace pas cet examen.[3]
Pour un projet de cabinet, vérifier les décisions cantonales applicables au professionnel, au lieu et au mode d’exercice envisagés. Les indications d’un annuaire constituent un point de départ, pas une attestation générale de la possibilité de facturer à l’AOS.